Qui Doit Payer la Taxe d'Habitation ?

                                                                                                                                 

Qui doit payer la Taxe d'Habitation ?

La Taxe d'Habitation : Qui doit payer la Taxe d'Habitation ?

La Taxe d'Habitation doit être payée par toute personne qui dispose d'un local imposable, c'est-à-dire un local dont il a la jouissance à titre privatif à tout moment, au 1er janvier de l'année d'imposition.
Un local imposable est soumis à la taxe d'habitation lorsqu'il s'agit soit de logement, parking, remise, garage, soit de jardin, cour, terrasse dont le contribuable en possède la jouissance de manière privative.

Certaines situations permettent d'être exonérés de la taxe d'habitation.
Il s'agit d'abord des locaux soumis à la taxe professionnelle comme les boutiques, les bâtiments ruraux ou encore les logements des élèves dans les pensionnats.

Pour les particuliers dont le logement est la résidence principale, la taxe d'habitation subit un abattement obligatoire par exemple pour les enfants à charge, ou un abattement facultatif s'il s'agit de personnes aux revenus modestes.

L'exonération totale de la taxe d'habitation est possible dans certains cas :
Pour les personnes âgées de plus de 60 ans
Ou veufs ou veuves
Ou titulaires de l'allocation spéciale du Fonds de Solidarité Vieillesse ou de l'allocation aux adultes handicapés
Ou titulaires du RMI

Des conditions de plafond de revenus sont aussi exigées pour une exonération totale de la taxe d'habitation : Il convient au contribuable de ne pas dépasser 9437 euros de revenu annuel auxquels s'ajoutent 2520 euros par demi part supplémentaire.

A noter que depuis l'année 2005, la redevance audiovisuelle est rattachée à la taxe d'habitation quel que soit le nombre de dispositif permettant la réception de la télévision. La déclaration de la redevance audiovisuelle se fait en même temps que celle concernant la taxe d'habitation. L'exonération de la taxe d'habitation permet l'exonération de la redevance audiovisuelle.

La taxe d'habitation concerne donc tous les contribuables qui disposent d'un logement à titre privatif. Hormis les cas pour lesquels l'exonération est totale, la taxe d'habitation est un impôt qui n'est pas en rapport avec les revenus des personnes concernées. Les derniers gouvernements successifs ont tous laissé entendre une mesure qui consisterait à envisager cette relation entre les revenus et l'habitation.

Il ne reste plus qu'à attendre tranquillement chez soi !
    
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