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Nouveautés 2009

                                                             
Impôts sur le revenu : Nouveautés pour les revenus 2008.

Plusieurs lois déterminent les nouvelles dispositions fiscales pour l'impôt sur le revenu 2008.
La loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008, la loi du "  pouvoir d'achat "  du 8 février 2008, la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008, la loi de modernisation de l'économie ( LME ) du 4 août 2008 et la loi sur la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008.

  • Les tranches du barème de taxation des revenus 2008 sont augmentées de 2,9%.

  • Le bouclier fiscal : Abaissé à 50% au lieu de 60%, le bouclier fiscal bénéficie d'une réduction de son plafonnement. A noter que les prélèvements sociaux ( CSG,  CRDS et prélèvement social de 2% ), sont intégrés au sein des impositions restituables.

  • Les dividendes perçus pendant l'année 2008 peuvent être soumis au prélèvement libératoire de 18% ou bien être rajoutés à l'impôt sur le revenu avec une réduction de 40%. C'est le contribuable qui en fait le choix. Par contre, les prélèvements sociaux liés à ces dividendes sont obligatoirement prélevés à la source.
Concernant les obligations et les créances, le taux du prélèvement libératoire passe de 16% à 18%.

  • Si un contribuable renonce à percevoir les produits d'épargne au profit d'un organisme d'intérêt général, le taux du prélèvement libératoire sera de 5%.

  • Faire un don à des organismes publics tels cirques, organisations d'œuvres lyriques, musicales, chorégraphiques ou encore organisation d'expositions d'art contemporain permet de réduire son impôt de 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu total imposable.

  • Pour les contribuables qui possèdent des titres, le plafond des plus-values imposables passe à 25000 euros pour l'imposition 2008. Le taux d'imposition passe de 16% à 18% pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2008.


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